conditions generales de ventes

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance traditionnelle des produits des Laboratoires Naturalliance (téléphone, fax, courrier, catalogue, internet...).

ARTICLE 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 3 - PRODUITS

1. Cas des commandes par telephone OU PAR INTERNET

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, votre conseiller prendra contact avec vous par téléphone dans les plus brefs délais pour, selon les cas, vous informer de sa date de disponibilité ou vous proposer un produit similaire, de valeur au moins équivalente afin de ne pas retarder votre commande.

2. Cas des commandes par catalogue

Les produits proposés à la vente par les Laboratoires Naturalliance sont ceux qui figurent sur le catalogue ou sur le site Internet jusqu'à la date limite indiquée et ce, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont libellés en euros toutes taxes comprises, hors frais d'envoi et d'emballage. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison d'une offre de lancement ou de promotion. Le prix retenu est celui en vigueur lors de l'enregistrement de votre commande.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REGLEMENT

1. Les modes de paiement

Pour payer votre commande, vous avez le choix parmi ces modes de règlement :
- Chèque libellé à l'ordre des Laboratoires Naturalliance
- Carte bancaire

2. Le paiement en 2 fois sans frais

Les Laboratoires Naturalliance vous permettent de payer votre commande en deux (2) mensualités égales sans intérêts sous certaines conditions. Vous vous acquittez de votre première mensualité le jour de votre commande, puis le règlement restant sera effectué trente (30) jours plus tard.

ARTICLE 6 - IMPAYES

Les Laboratoires Naturalliance se réservent le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité des Laboratoires Naturalliance ne pourrait alors en aucun cas être engagée.

En cas d'impayés et faute d'un arrangement avec le client, les Laboratoires Naturalliance se réservent le droit de confier le recouvrement des créances à un cabinet spécialisé, dans les délais prévus à cet effet.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

1. Les delais de livraison

Les produits sont acheminés à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande dans un délai moyen de trois (3) jours ouvrés à compter du jour de la prise de commande.
Ces délais de livraison incluent le temps de traitement de la commande, de préparation et de livraison du colis. Les Laboratoires Naturalliance ne sauraient être tenus pour responsables d'éventuels dysfonctionnements des services postaux.

Toutefois, si dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de votre commande, vos produits n'ont toujours pas été livrés, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clientèle par téléphone au 04 67 16 37 70 afin d'effectuer en ligne le suivi de votre colis.
Par la signature du récipissé présenté par les services postaux, vous reconnaissez avoir reçu votre colis. En cas d'absence, vous vous engagez à retirer votre colis auprès des services postaux à l'adresse indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.

2. Zones de livraison

Les Laboratoires Naturalliance effectuent leurs livraisons en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Toute livraison au-delà de cette zone ne pourra être réalisée sans notre accord préalable.

ARTICLE 8 - RECEPTION DE LA COMMANDE

Les colis des Laboratoires Naturalliance sont préparés avec le plus grand soin. Si toutefois, vous vous aperceviez qu'un ou plusieurs produits étaient manquants ou défectueux, merci de contacter notre Service Clientèle au 04 67 16 37 70 dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la réception de votre colis.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs pour nous retourner votre colis. Grâce à la garantie «Satisfait(e) ou remboursé(e)», vous bénéficiez de huit (8) jours supplémentaires, soit quinze (15) jours francs à compter de la réception de votre commande pour échanger ou vous faire rembourser les produits qui ne vous donneraient pas pleinement satisfaction. Les produits devront être réexpédiés à l'adresse suivante: Laboratoires Naturalliance - Parc 2000 - Immeuble Le Malte - 67, rue Joe Dassin - 34080 Montpellier.

Vous obtiendrez votre avoir ou votre remboursement égal au montant de votre commande, frais de traitement inclus, par virement, sous quinze (15) jours à compter de la réception de votre colis par nos services.

Pour toute question relative à la garantie «Satisfait(e) ou remboursé(e)», contactez notre Service Clientèle au 04 67 16 37 70.

ARTICLE 10 - RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 et de l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985, nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert à l'acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Les produits, tant qu'ils n'ont pas été complètement réglés, pourront être retournés au vendeur sur simple demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le vendeur est autorisé à prendre toutes dispositions afin de se voir restituer les produits aux frais et risques de l'acquéreur.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

La responsabilité des Laboratoires Naturalliance ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles du à un cas de force majeure tel que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations que vous communiquez aux Laboratoires Naturalliance sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant et d'opposition à leur traitement.

Il vous suffit pour cela de nous le préciser lors de votre appel téléphonique ou par courrier à l'adresse suivante: Laboratoires Naturalliance - Parc 2000 - Immeuble Le Malte - 67, rue Joe Dassin - 34080 Montpellier ou encore par mail à : contact@naturalliance.fr en nous précisant vos nom, prénom, adresse et numéro de client afin que nous puissions agir dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les contestations tenant à l'interprétation, l'exécution ou la non exécution, les mesures conservatoires et toutes les autres actions en relation avec les présentes conditions générales de vente, relèvent du droit français en vigueur et seront soumises à la juridiction du domicile du défendeur ou celle du lieu de livraison de votre commande.